La radioprotection

Carnax

Vous êtes une entreprise ayant du personnel intervenant sur du matériel important pour la sureté (IPS) ou en installation nucléaire de base (INB), vous devez donc leur fournir un carnet d’accès via Carnax.

Pourquoi un carnet d'accès aux sites nucléaires ?

Toutes les Entreprises intervenant sur des sites nucléaires connaissaient et utilisaient le carnet DATR mis en place par le GIIN il y a quelques années. Les autorités de sûreté ont demandé de traiter à l'échelon national les procédures d'accès des intervenants extérieurs sur les sites nucléaires. Le système du Carnet d'accès permet d'homogénéiser ces procédures et de rassembler sur un même support l'ensemble des informations concernant l'intervenant (état civil, employeur, qualification, habilitations, formations, etc.).

Rôles du GIIN et de PROMINF

Les grandes entreprises du nucléaire, associées au GIIN, ont établi en 1992 avec la Direction de la Production et du Transport d'EDF, le contenu et le fonctionnement de ce système et recherché un organisme reconnu à la fois par les Exploitants d'Installations Nucléaires de Base et les Entreprises Extérieures pour assurer la distribution des carnets d'accès et la gestion du fichier. Cette mission a été confiée à PROMINF (PROMotion de l'Industrie Nucléaire Française), association sans but lucratif et filiale du GIIN, pour toutes les opérations soumises à la TVA. D'autres exploitants (comme le CEA, plusieurs ICPE) se sont ensuite associés au système Carnet d'accès.

Responsabilité de PROMINF

PROMINF gère le système informatique CARNAX mis à la disposition des employeurs qui tiennent à jour en permanence le fichier de leurs intervenants. PROMINF alloue le Code d’Identification et le Mot de Passe à l'entreprise pour accéder au fichier des intervenants, et délivre les carnets vierges.

PROMINF met les informations du fichier à la disposition :

  • des Employeurs et des Entreprises de travail temporaire (intérim), soit pour vérifier leur exactitude ou la présence d'un agent ou intervenant,
  • des Exploitants pour contrôler les données,
  • des Organismes de formation pour saisir les formations des agents ou intervenants (QSP et PR)

Moyens et ressources mis en œuvre

Le nombre des intervenants et des entreprises extérieures est tel que la gestion est entièrement informatisée : toutes les opérations - hormis la fourniture de carnets d'accès vierges - entre le système informatique et l'entreprise se font au moyen d’Internet : www.carnax.net.

La gestion du système "carnax.net", effectuée par PROMINF dans ses locaux, est financée de façon parfaitement autonome et transparente par la vente des carnets d'accès et l'abonnement annuel de connexion au système (cf. "Conditions financières").

Avantages pour les entreprises

  1. Le Carnet d'accès intègre au maximum des formalités souvent différentes suivant les sites nucléaires et les uniformise au niveau national.
  2. Grâce à CARNAX, la délivrance d'un carnet d'accès informatique aux intervenants se fait en temps réel et sans intermédiaire entre l'entreprise et le système. De plus, les entreprises trouvent au GIIN un correspondant pour répondre à leurs interrogations -
  3. Le système est accessible 24 h sur 24 h. Des règles strictes de confidentialité préservent les droits des entreprises sur leur personnel vis-à-vis des autres entreprises, des exploitants et des organismes de formation.
  4. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a donné son accord sur le dossier qui lui a été soumis pour le carnet d'accès.

Quel est le principe de base du système Carnet d'accès ?

Un carnet, et un seul par salarié est délivré pour toute sa vie professionnelle. Quant aux opérations effectuées sur Internet, cela veut dire une seule "création de carnet" par salarié. Les mouvements de personnel entre les entreprises sont effectués par les transactions Départ/Arrivée d'un intervenant (via le menu GESTION DES INTERVENANTS).

Que fait l'entreprise pour avoir accès au système carnet d'accès ?

L'entreprise agréée par l'exploitant remplit le formulaire "Demande de Connexion" au nom de la société, fait viser et tamponner ce document par l'exploitant (dans le cadre réservé à cet effet Visa de l'exploitant d'INB - Installation Nucléaire de Base) retourne ce document avec la signature originale de l'Exploitant par mail au GIIN ( clement.masquart<at>giin.fr ), accompagné du document "Engagement de l'Entreprise" remplit et signé. En retour, le GIIN lui expédie le Code d’Identification et le Mot de Passe lui permettant d’accéder à CARNAX.

Une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) est considérée par le système comme un employeur ayant des salariés intervenant sur sites nucléaires (personnel mis à disposition des entreprises extérieures).

Le droit de connexion au système est facturé au moment de la demande de connexion de l’entreprise.

L’abonnement annuel de la gestion du système informatique des carnets d'accès est facturé et payable en une seule fois en début de chaque année et par intervenant.

Pour les inscriptions en cours d’année et pendant toute l'année, l'abonnement et le carnet sont facturés à chaque commande de carnets d'accès. La demande de connexion est facturée au moment de la demande ou de la reprise d'une activité déjà existante. (cf. "Conditions financières »).

Que fait l'entreprise pour donner un carnet d'accès pour la première fois à un de ses salariés ?

L'entreprise passe commande de carnets d'accès vierges, soit par la messagerie de carnax.net (Commande de carnets d'accès), soit par téléphone au GIIN.

L'entreprise se connecte au système en utilisant ses codes d'accès, dans sur le menu Agent, « gestion des Agents » elle complète le nom, le prénom ainsi que la date de naissance et clique sur rechercher, si l'agent est déjà dans le système, après avoir renseigné les champs, l'entreprise valide ces informations et le système lui donnera un numéro de carnet à reporter sur le carnet "papier". Dans le cas où la réponse est « aucun résultat pour ces critères », un bouton "Création d'un intervenant" apparait, en complétant les champs demandés, puis en validant ces renseignements, Le système lui délivre alors un numéro de carnet d'accès qu'elle reporte sur le carnet d'accès "papier".

Que fait l'entreprise vis-à-vis d'un nouvel embauché possédant déjà un carnet d'accès ?

Le carnet d'accès délivré à l'intervenant est valide pour toute sa vie professionnelle.

L'entreprise se connecte au système à l'aide de ses codes d'identification, sur le menu "Agent" et sous-menu "Gestion des Agents" après avoir vérifié les renseignements l'entreprise peut valider cette arrivée, le numéro de carnet ne change pas. L'entreprise complète et insère de nouveaux volets 2A et 2B (propriété de l’employeur) dans le carnet "papier".

Que fait l'entreprise en cas de perte ou de vol du carnet par un de ses salariés ?

L'entreprise, par le « menu Agents », « Délivrance d’un duplicata », appelle le numéro du carnet perdu ou volé, puis valide. Un nouveau numéro de carnet lui sera attribué, ne pas oublier de modifier le carnet "papier".

Que fait l'entreprise en cas de départ d'un salarié titulaire d'un carnet d'accès ?

L'entreprise signale le départ du salarié dans le menu « Agents » - « Départ intervenant », ôte du carnet papier les volets 2A et 2B (propriété de l’employeur), et restitue le carnet au salarié.

Que fait l'entreprise pour renouveler les volets ?

A partir d’exemplaires vierges, elle peut faire des copies de tous les volets. Seuls les volets 3A "Relevés dosimétriques annuels" sont à commander de façon identique à la commande des carnets (cf. "Conditions financières").

PROCEDURE CARNAX

Le serveur Carnax est accessible à tous les salariés du nucléaire : www.carnax.net

Le mot de passe vous est propre, le Code d'identification client est celui de votre société. Ils vous sont fournis par le GIIN. En cas de problème, contactez le GIIN au 01 47 17 62 40

Pour obtenir une Connexion Carnet d'accès, veuillez télécharger les fichiers PDF ci-dessous et les renvoyer (signature de l'exploitant originale) à l'adresse indiquée :

DEMANDE DE CONNEXION CARNET D'ACCES - CATEGORIE EMPLOYEUR

CARNET D'ACCES - CATEGORIE EMPLOYEUR - ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE

Nous vous rappelons ci-dessous quelques principes de base dans le fonctionnement général du système de gestion des carnets d'accès informatique "Carnax.net" :

·Différence entre "utilisateur" et "intervenant" : l'utilisateur ou gestionnaire est la personne qui utilise et gère le système informatique "CARNAX.net" (employeur), l'intervenant ou agent est la personne qui effectue une intervention sur un site nucléaire.

·Lors de la saisie pas de traits d'union, de cédilles, d'apostrophes etc....

·Un carnet, et un seul, par salarié, qui le suivra tout au long de sa vie professionnelle : Il s'agira par la suite de changements d'employeurs, qui se traduiront par des opérations dans le menu "Agents" :

  • de "départ" et "arrivée" d'intervenants,
  • de "Création d'un carnet d'accès"
  • de duplicata (suite à perte ou vol), etc...

En cas d'erreur de frappe lors de la saisie, contactez le GIIN par mail ou par téléphone au 01 47 17 62 40. Vous n'avez pas la possibilité d'annuler ou supprimer un carnet d'accès. Si vous souhaitez supprimer complètement un enregistrement saisi par erreur, informez-en le GIIN par mail ou par téléphone (avec confirmation par écrit de votre demande), qui effectuera cette opération pour vous.

Départ du salarié de l'entreprise

: lorsque vous opérez un "départ", l'intervenant conserve son carnet d'accès - ainsi que le numéro de carnet - et vous n'avez plus accès aux informations. Vous devez alors ôter les volets 2A et 2B du carnet, et le remettre à l'intervenant.

Arrivée du salarié dans l'entreprise : avant d'opérer une "création" de carnet, assurez-vous que l'agent ne dispose pas déjà d'un carnet d'accès. Si tel est le cas, utilisez la procédure "arrivée d'un agent".

Liste des intervenants : cette liste vous permet de vérifier en temps réel quels sont vos agents titulaires d'un carnet.

Pour commander des carnets d'accès : Menu : Messagerie - Choix : "Commande de carnets vierges". Vous pouvez constituer un stock de carnets vierges ; une "création de carnet" ne constitue pas une commande. Vous pouvez également nous appeler au téléphone. Les carnets vous seront envoyés dès réception du règlement (uniquement par chèque ou virement).

Vérifier les formations des agents, les renseignements portés sur le site.

DOCUMENTS A COMMANDER

Toutes les commandes sont payables d'avance par chèque ou par virement uniquement à l'ordre de PROMINF (filiale fiscalisée du GIIN).

  • Droit de connexion au système : 28,00 €HT
  • Prix du carnet : 18,00 €HT
  • Prix du "Duplicata" : 18,00 €HT
  • Prix du "relevé dosimétrique annuel (Volet 3A)" : 1,10 €HT
  • Frais annuels de traitement et de gestion du système informatique des données et des carnets d'accès des intervenants : 18,00 €HT par intervenant, payable au 1er janvier de chaque année suivant la connexion, ou en cours d'année pour les nouvelles connexions.

Tous nos documents sont envoyés à réception du règlement, uniquement par chèque ou virement, à l'ordre de PROMINF.

  • Carnet d'accès : 18,00 € HT
  • Notice Radioprotection (ed.14) : 10,00€ HT (Tarif dégressif + frais de port) nous consulter.

Autres transactions

  • Opérations de consultation suivant les règles de confidentialité
  • Vérification sur le carnet virtuel de la validation des formations par les organismes de formation
  • QSP spécifiques aux intervenants chez EDF
  • PR (Prévention des Risques)

Conditions financières au 01/01/2014 (prix hors taxes et hors frais de port)